Qu’est-ce que le Certificat 846A et à Quoi Sert-il ?
Qu’est-ce que le Certificat 846A et à Quoi Sert-il ?
Lorsque vous importez un véhicule depuis un pays hors de l’Union européenne, vous devez obligatoirement passer par la douane française. À cette occasion, un document vous sera délivré : le certificat 846A.
Chez ADK Import, nous savons que cette démarche peut paraître complexe. C’est pourquoi nous proposons de vous accompagner à chaque étape, y compris pour obtenir le 846A, organiser le rendez-vous en douane, et gérer ensuite l’ensemble des formalités d’immatriculation (CPI WW, quitus fiscal, carte grise définitive…).
Qu’est-ce que le certificat 846A ?
Le certificat 846A est un document délivré par les services des douanes françaises. Il atteste que le véhicule importé hors UE a été déclaré en douane et que les droits et taxes (TVA, éventuels droits de douane) ont bien été acquittés.
C’est un document indispensable pour pouvoir immatriculer un véhicule en France lorsqu’il provient :
- des États-Unis
- du Canada
- du Royaume-Uni (depuis le Brexit)
- de Suisse
- du Japon, de Corée, etc.
À quoi sert le certificat 846A ?
Le 846A est obligatoire pour pouvoir demander :
- un quitus fiscal auprès des impôts
- un certificat provisoire d’immatriculation (CPI WW)
- la carte grise définitive du véhicule
Sans ce certificat, aucune immatriculation n’est possible, même en provisoire.
Où et comment obtenir le certificat 846A ?
Le certificat 846A s’obtient :
- En vous rendant dans un bureau de douane (sur rendez-vous)
- En fournissant les documents suivants :
- Facture ou preuve d’achat
- Documents de transport
- Titre de propriété
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile
- Formulaire douanier spécifique
- En réglant la TVA (et, dans certains cas, les droits de douane)
Le véhicule doit être physiquement sur le territoire français au moment de la déclaration.
ADK Import vous accompagne pour l’obtention du 846A
Nous pouvons organiser pour vous :
- La prise de rendez-vous avec la douane la plus proche de chez vous
- La préparation de tous les documents nécessaires à la déclaration
- Le montage du dossier complet
- Et si besoin, nous vous accompagnons le jour J pour sécuriser la démarche
Vous évitez ainsi les erreurs, les oublis, les déplacements inutiles et les délais.
Que fait ADK Import après l’obtention du 846A ?
Une fois le certificat 846A en main, nous prenons le relais pour gérer toutes les démarches administratives, notamment :
- ✅ Le quitus fiscal auprès du centre des impôts
- ✅ La demande de certificat provisoire d’immatriculation (CPI WW)
- ✅ Le certificat de conformité (COC) si besoin
- ✅ La carte grise définitive française
- ✅ L’organisation du contrôle technique si nécessaire
🎯 Pourquoi faire appel à ADK Import ?
✔️ Accompagnement sur mesure pour tous les véhicules hors UE
✔️ Prise en charge des formalités douanières et fiscales
✔️ Expertise sur les véhicules américains, suisses, japonais, britanniques…
✔️ Conseils personnalisés à chaque étape
✔️ Évitez les erreurs coûteuses et les pertes de temps
Vous importez un véhicule hors UE ? On s’occupe de tout.
Que vous achetiez une voiture de collection aux États-Unis, une Tesla au Royaume-Uni ou un 4×4 du Japon, ADK Import est à vos côtés pour rendre l’importation simple, sécurisée et conforme.
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