Faut-il un quitus fiscal pour une voiture importée d’Allemagne ?
Faut-il un quitus fiscal pour une voiture importée d’Allemagne ?
Le quitus fiscal est l’un des documents les plus mal compris lors d’un import depuis l’Allemagne. Pourtant, sans lui, aucune immatriculation française n’est possible.
Réponse rapide : oui, un quitus fiscal est obligatoire pour immatriculer en France une voiture importée d’Allemagne, qu’elle soit neuve ou d’occasion. Il permet à l’administration française de vérifier la situation de la TVA.
À quoi sert le quitus fiscal ?
Le quitus fiscal est un document délivré par le service des impôts français. Il atteste que la situation de la TVA du véhicule importé est conforme.
Sans ce document, l’ANTS refusera systématiquement toute demande d’immatriculation, même si le véhicule est ancien ou déjà immatriculé à l’étranger.
Le quitus fiscal est-il obligatoire dans tous les cas ?
Dans la quasi-totalité des situations, oui. Le quitus fiscal est exigé pour :
- les véhicules d’occasion achetés en Allemagne
- les véhicules neufs ou très récents
- les véhicules achetés à un particulier ou à un professionnel
Que vérifie l’administration avec le quitus fiscal ?
Lors de la délivrance du quitus fiscal, l’administration vérifie notamment :
- l’identité de l’acheteur
- la date d’achat et la date de première immatriculation
- le kilométrage du véhicule
- le régime de TVA applicable (neuf / occasion)
Que se passe-t-il sans quitus fiscal ?
Sans quitus fiscal, la demande d’immatriculation est automatiquement bloquée. Le dossier reste en attente tant que le document n’est pas fourni.
Cela entraîne généralement plusieurs semaines de retard, voire une impossibilité temporaire de circuler légalement.
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